www.KIOStore.net (le « Site ») est édité par SARL Kiostore, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 34 Hai el Mokrani ex Cité Hausher Mostaganem, immatriculée au Registre du Commerce de Mostaganem (ci-après « KIO »). APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de vente (les “CGV“) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits“) auprès de KIO par toute personne (le “Client“). Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande“), les CGV étant disponibles sur le site.
KIO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.KIOStore.net au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE www.KIOStore.net est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par KIO. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par KIO ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). KIO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. KIO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.
Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. KIO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. KIO se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. INSCRIPTION SUR LE SITE Pour pouvoir passer une Commande, le Client (peut s' il le souhaite) préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par KIO après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KIO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Messenger Connect ». Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à KIO qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. KIO peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. PRODUITS Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de KIO. A ce titre, KIO ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. KIO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. KIO ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. COMMANDES La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par KIO sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier“). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par KIO. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique ou par sms pour la confirmation par KIO du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE KIO se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de KIO pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. KIO ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. KIO se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix des produits sont indiqués sur le Site en dinars algérien, TVA comprises. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Algérie. KIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et/ou du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective par ccp ou en espèces à la livraison.
V. LIVRAISON Les livraisons sont assurées par les services de Yalidine, du samedi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique «Livraison». Lorsque KIO se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par KIO. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Yalidine, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et la commande est automatiquement annulée. KIO livre les Commandes dans un délai maximum de principe de six (6) jours ouvrés pour une Livraison sur l’ensemble du territoire, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). KIO ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente. Nonobstant ce qui précède, KIO ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par KIO étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement si payé par ccp. Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point sous réserve de l’existence d’un point relais dans la ville de livraison du Client. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
VI.I. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation Le Client non-professionnel dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la confirmation de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de KIO, sans avoir à motiver sa décision. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en notifiant KIO par mail à l’adresse [email protected]
VI.II. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du web acheteur. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées des frais d’envoi. Au-delà du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non déballé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
VI.III. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation Le remboursement de la Commande du client si payé par ccp s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que KIO ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement. KIO effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. KIO ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré. Le remboursement d’une commande réglée avec une e carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, KIO ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de KIO si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE VII.I Limitation de responsabilités La responsabilité de KIO à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. KIO ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : – perte de revenus ou de ventes - perte d’exploitation - perte de profits ou de contrats - perte d’économies prévues - perte de données - perte de temps de travail ou de gestion - préjudice d’image - perte de chance, et notamment de commander un Produit, - préjudice moral. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. KIO ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. KIO est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. En outre, KIO garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
VII.II Garanties légales Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, KIO, au choix du Client, s’engage, après évaluation du vice : – Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné, – Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le Produit. Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
VII.III Modalités de mise en oeuvre des garanties Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle à [email protected] ou par téléphone au 0561934266, du dimanche au jeudi de 8h à 17h. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.
VII.IV Conséquences de la mise en oeuvre des garanties légales Dans le cadre de la garantie légale de conformité, KIO, s’engage au choix du Client: – soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, – soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, KIO, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice : – soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. X.V Force Majeures En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, KIO en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de KIO ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ KIO conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
VIII. INVALIDITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
IX. NON-RENONCIATION Aucune tolérance, inaction ou inertie de KIO ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV. XIII. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE La vente des Produits est soumise à la loi algérienne. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents. INFORMATIONS LÉGALES Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. EDITEUR KIO, société à responsabilité limitée, dont le siège social 34 Hai el Mokrani ex Cité Hausher Mostaganem, Algérie. Contact : [email protected] DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.KIOStore.net . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
